Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations
contractuelles entre Panda Teas (pandateasfr.com), ci-après « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. PRODUITS
Les produits proposés sont des thés, infusions et accessoires liés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les
fiches produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais
ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence.

3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais
de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de
confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se
réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige,
de fraude ou de rupture de stock.

5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site
(carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées. La commande est
considérée comme effective après confirmation de l'accord du paiement.

6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de
livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client
peut contacter contact@pandateasfr.com. Les risques sont transférés au
Client à la réception du produit.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de
rétractation, dans les conditions prévues par notre Politique de
remboursement et les articles L221-18 et suivants du Code de la
consommation. Ce droit ne s'applique pas aux produits alimentaires
descellés pour des raisons d'hygiène.

8. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité
(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie
contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. RESPONSABILITÉ
Nos thés et infusions sont des produits de consommation courante. Ils ne
constituent pas des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical.
En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de doute,
consultez un professionnel de santé avant consommation.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marque) est la
propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de
confidentialité.

12. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation : contact@pandateasfr.com.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à
défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

14. CONTACT
Email : contact@pandateasfr.com